J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510077V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2005-41R du 5 décembre 2005, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0510068V est modifié comme suit :

Au B, retirer la norme suivante :

« NF S61-937 (décembre 1990). - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : S61-937). »